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Entreprendre en étant mineur que dit la loi française ?



Entreprendre jeune est une expérience enrichissante et formatrice. Dans le système français, le cadre légal permet aux jeunes de se lancer dans le monde de l’entrepreneuriat, mais il existe des règles spécifiques selon l'âge. Dans l'article du jour, je partage avec toi un guide des possibilités pour entreprendre quand on est mineur en France. Pour que ce soit plus simple pour toi, j'ai réparti les possibilités en fonction de l'âge.


Avant 16 ans

Pour les jeunes de moins de 16 ans, il est impossible de lancer une entreprise seul. Attention, la dame n'a pas dit de mettre les aspirations entrepreneuriales en veille. Voici les démarches possibles :

  • Utilisation d'un prête-nom : Les parents peuvent servir de prête-nom pour créer et gérer une entreprise au nom de l'enfant. Dans ce cas, les parents ou les représentants légaux s'occupent des aspects administratifs et financiers, bien que l'idée et la motivation proviennent du/de la jeune entrepreneur.e.

  • Engagement dans des initiatives scolaires : Les écoles et collèges proposent parfois des mini-entreprises ou des projets entrepreneuriaux au sein de clubs ou d'activités périscolaires. Cela permet de développer des compétences entrepreneuriales de manière ludique et encadrée.


De 16 ans à la majorité

À partir de 16 ans, les mineurs disposent de plus de liberté pour entreprendre, mais toujours sous certaines conditions. Voici les options disponibles :

  • Avec l'autorisation des parents ou du tuteur légal :

  • Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

  • Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

  • Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

  • Association : Une alternative pour ceux qui souhaitent entreprendre dans le domaine social ou culturel.

  • Demande d'émancipation : Un mineur de 16 ans peut demander son émancipation auprès du juge des tutelles. Une fois émancipé, il acquiert la pleine capacité juridique pour créer une entreprise sous différentes formes juridiques :

  • Entreprise individuelle : Notamment sous le régime de l'autoentrepreneur.

  • Société à responsabilité limitée (SARL)

  • Société anonyme (SA)


Avant 28 ans

Les jeunes jusqu'à 28 ans peuvent bénéficier de dispositifs spécifiques pour entreprendre tout en poursuivant leurs études :

  • Statut d'étudiant-entrepreneur : Ce statut est proposé au sein du dispositif Pépite (Pôles Étudiants pour l'Innovation, le Transfert et l'Entrepreneuriat).

  • Conditions : Il faut être titulaire du baccalauréat ou d'une équivalence.

  • Avantages :

  • Accès à des espaces de coworking : Pépite dispose de 29 espaces dédiés à l'accompagnement des jeunes entrepreneurs.

  • Accompagnement personnalisé : Les étudiants-entrepreneurs bénéficient de conseils, de mentorat et de formations adaptées pour les aider à concrétiser leurs projets.

  • Réseau et financement : Possibilité de rencontrer d'autres entrepreneurs et d'accéder à des financements spécifiques.


Pour conclure, l'âge n'est pas un frein pour concrétiser ses ambitions entrepreneuriales. Il est essentiel de de se renseigner et de se faire accompagner pour naviguer au mieux dans ces démarches.

Pour les jeunes qui veulent se lancer dans l'entrepreneuriat, ou pour ceux qui connaissent des jeunes avec des idées et de la motivation, il y a aussi : la Kidpreneurs Académie : un programme pour les entrepreneur.e.s en herbe (de 7 à 15 ans).

Voilà c'est tout pour moi !


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