Les fonds Européens sont des subventions qui visent à soutenir divers projets allant de l’innovation technologique à la préservation de l'environnement. Comme promis, je vais te parler ici des fonds européens et de leur fonctionnement. L'objectif est que tu comprennes le fonctionnement général de ce dispositif financier.
Les Programmes de Financement Européens
Il existe plusieurs programmes de financement européens, chacun destiné à des secteurs spécifiques :
- Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) : Ce fonds vise à renforcer la cohésion économique et sociale en corrigeant les déséquilibres régionaux. Il finance principalement des infrastructures, des projets de recherche et d'innovation, et des initiatives en faveur du développement durable.
- Le Fonds Social Européen (FSE) : Il se concentre sur l'amélioration des possibilités d'emploi, la promotion de l'inclusion sociale, et le soutien à l'éducation et à la formation.
- Le Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP) : Ce fonds soutient le développement durable des secteurs de la pêche et de l'aquaculture, ainsi que les communautés côtières et, dans certains cas, les projets agroalimentaires en lien avec le secteur de la pêche.
Une fois que tu sais quel fond tu peux solliciter, la deuxième étape est de positionner ton projet sur un axe. Les axes sont spécifiques aux fonds Européens. Les subventions classiques ne demandent pas un positionnement suivant un axe mais les fonds Européens si. Mais commençons par le début :
Qu'est-ce qu'un Axe dans les Fonds Européens ?
Un axe est un domaine de priorité défini par les programmes de financement européens. Chaque axe correspond à un objectif spécifique, tel que le développement économique, l'inclusion sociale, ou la protection de l'environnement. Voici les principaux axes présents dans le programme opérationnel de la Martinique pour le FEDER :
Axe 1 : L’innovation pour la croissance
Augmenter le nombre et la qualité des projets innovants (relevant notamment du transfert de technologie)
Axe 2 : Les Technologies de l’information et de la communication (TIC)
Assurer l’équité numérique du territoire
Augmenter l’offre de services numériques publics
Axe 3 : La Performance et compétitivité pour la croissance
Améliorer la compétitivité des entreprises par leur implantation dans des lieux d’accueil, par l’augmentation de l’offre de financement adaptée, la structuration et la diversification de la production
Axe 4 : Les Réponses à l’urgence énergétique
Augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique
Diminuer le poids de la facture énergétique pour les ménages défavorisés et les bâtiments publics
Axe 5 : La Compensation des surcoûts liés à l’ultrapériphéricité et aux autres handicaps structurels
Augmenter le taux de survie des entreprises par la compensation de leurs surcoûts liés à l’ultrapériphérie
Diminuer la vulnérabilité du territoire face aux risques naturels majeurs
Diminuer la vulnérabilité du territoire face aux risques des algues sargasses
Axe 6 : La Préservation et valorisation de l’environnement
Diminuer la production de déchets et augmenter les quantités valorisées
Améliorer la continuité de la distribution de l’eau potable, la gestion des eaux usées et des eaux pluviales
Valoriser les patrimoines naturels et culturels par la protection, l’aménagement et la restauration des sites
Axe 7 : Le Transport et l’accessibilité, leviers de compétitivité et mobilité
Augmenter le flux extérieur de personnes et de marchandises au départ et à l’arrivée du territoire martiniquais
Augmenter le nombre d’utilisateurs de services collectifs et mutualisés (transport terrestre et maritime de personnes) afin de désengorger les voies de circulation et de diminuer l’impact environnemental du transport
Axe 8 (2) : Le Développement endogène des territoires
Augmenter la création de richesses et d’emplois par la valorisation du potentiel touristique endogène
Axe 9 : L’Attractivité et inclusion dans les territoires
Améliorer l’offre en équipements au bénéfice des personnes âgées et socio-culturels dans une perspective d’inclusion sociale
Améliorer l’inclusion sociale par une offre d’équipements socio-culturels adaptée
Axe 10 (2) : L’Adaptation des infrastructures de formation visant l’insertion professionnelle
Adapter les équipements dédiés à l’insertion professionnelle renforcée des jeunes les plus éloignés de l’emploi y compris par les structures pédagogiques maritimes
Les Critères d'Éligibilité
Une chose commune à tous les dispositifs financiers : les critères d'éligibilité. Ce sont simplement les éléments qui permettent de déterminer qui a droit au financement et dans quelles conditions.
Pour chaque axe, il existe des critères d’éligibilité que les projets doivent respecter pour bénéficier des fonds. Ces critères varient en fonction des priorités définies et peuvent inclure des aspects tels que l'impact environnemental, le potentiel de création d'emplois, ou la contribution à la cohésion sociale.
Le Taux d'Intervention et le Co-financement
Les subventions européennes ne couvrent jamais 100% des coûts d'un projet (ou très très rarement). Elles fonctionnent sur le principe du co-financement, où les porteurs de projets doivent également mobiliser des fonds propres ou d'autres sources de financement. Le taux d'intervention désigne la proportion des coûts du projet que les fonds européens vont prendre en charge. Par exemple, un taux d’intervention de 60% signifie que l'Union Européenne financera 60% du coût total du projet, les 40% restants doivent être couverts par le porteur du projet ou par d'autres partenaires financiers. Il est recommandé de faire un effort financier et de pouvoir auto financer une partie du projet (aussi infime soit elle). Pour moi, c'est une question de crédibilité : le financeur voit tu crois assez en ton projet pour y investir ton propre argent !
Le Processus de Remboursement
Je ne le répéterais jamais assez : les subventions européennes sont des remboursements. Cela signifie que les bénéficiaires doivent d'abord engager les dépenses avant de se faire rembourser. Le processus de remboursement prend généralement environ six mois (si tout se passe bien et que le dossier est complet et que les planètes sont alignées #lol #jerigole #oupas), durant lesquels les porteurs de projets doivent fournir des preuves des dépenses effectuées et de l’atteinte des objectifs fixés. Donc pour être plus claire : tu dois d'une part effectuer les investissements et d'autre part réaliser le projet. Tu recevras dans un premier temps maximum 99% de remboursement sur la part du fonds européen et pour recevoir le solde, tu devras prouver que ton projet est fonctionnel et opérationnel.
Je finirai en te rappelant qu'une subvention, quelle qu'elle soit, c'est le coulis sur le cheesecake ! Sans le coulis c'est moins bon mais ça se mange quoi ! Tu ne devrais JAMAIS COMPTER SUR UNE SUBVENTION pour la mise en place de ton projet. Elle est uniquement là pour rajouter du beurre aux épinards. Dans certains cas qui concernant des urgences pour les territoires, il peut y avoir des exceptions. Si tu as besoin de plus d'informations, n'hésite pas à visiter le site europe-martinique.com.
Voilà, c'est tout pour moi !
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